Arrêté du 1er décembre 2004 portant nomination du chef de l'inspection des services pénitentiaires à la direction de l'administration pénitentiaire <BR>

J.O. 286 du 9 décembre 2004 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 1er décembre 2004 portant nomination du chef de l'inspection des services pénitentiaires à la direction de l'administration pénitentiaire

NOR : JUSA0400475A

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 1er décembre 2004, Mme Blandine Froment, magistrate, inspectrice des services judiciaires, est nommée chef de l'inspection des services pénitentiaires à la direction de l'administration pénitentiaire à compter du 15 octobre 2004.